Entre Movendo, association loi 1901 – Siret : 924 671 985 00019  – Adresse postale : 20 rue Gervais Bussière, 69100 Villeurbanne –  contact : lara-chehade@movendo.fr. Ci après « le Vendeur ».

D’une part.

ET

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après,  « le Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Toute commande passée sur le Site www.movendo.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2. DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services du Site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Le Vendeur a une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

3. PRIX

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.


Les frais de livraison seront indiqués avant le paiement de la commande par le Client.

4. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. 

Le Vendeur fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que e Client admet et reconnaît.

5. DISPONIBILITE

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. La quantité de produits disponibles est indiquée sur la page de commande du Site.


Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

6. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. Le Vendeurconfirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un email au Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site www.movendo.fr. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

7. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
 Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.movendo.fr.  Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.


En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8. LIVRAISON DES COMMANDES

Les produits achetés sur le Site www.movendo.fr sont livrés uniquement en France. 
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais
indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site lors de la passation de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. 
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis par le Vendeur.

9. DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Lara Chehade
20 rue Gervais Bussière
69100 Villeurbanne

Les produits seront impérativement retournés à cette même adresse.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client (hors frais de livraison).

Le retour devra se faire aux frais du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Toute dégradation et ou modification apportée au produit par le Client aura comme conséquence l’annulation du remboursement.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11. RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.


Les produits et services vendus par le Vendeur ne peuvent en aucun cas se substituer à l’accompagnement des professionnels de santé. Il est de la seule responsabilité des bénéficiaires des prestations du Vendeur de prendre contact avec un professionnel de santé en cas de détresse psychique.

12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour ses Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Le Vendeur conseille au Client et à tout utilisateur de relire les CGV du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.